Les dossiers de la rentrée

Budget 2010 : ce qui change - les décisions à prendre

Le budget 2010 est maintenant connu. Ses mesures "phare" concernent le logement et l'imposition des plus-values. Si le prêt à taux zéro majoré perdure, ce n'est que pour quelques mois. Les primo accédants doivent se dépêcher d'en profiter. Les avantages fiscaux sont recentrés sur les logements écologiques qui respecteront les normes de basse consommation (BBC). Ceux qui envisagent l'achat d'une résidence principale ou un investissement immobilier auront intérêt à prendre des décisions rapides. Notre dossier du mois présente une brève synthèse de l'essentiel.

Fonctions publiques
Augmentation des traitements - A compter du 1er octobre 2009, est majorée de 0,3 % la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 € et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 € brut. Cette majoration bénéficie à 5 millions d’agents en activité.
Seuls les fonctionnaires indispensables travailleront en cas de pandémie - En cas de forte pandémie de grippe, seuls les fonctionnaires exerçant une activité indispensable resteront sur leur lieu de travail, a annoncé le 27 août Eric Woerth. S'il n'est pas réquisitionné, un fonctionnaire bénéficiera d'autorisations spéciales d'absence pouvant aller jusqu'à six jours, notamment pour garder ou donner des soins à son enfant malade. "Au-delà, il pourra utiliser en accord avec sa hiérarchie son compte épargne temps, ses RTT ou ses congés annuels.
Le cumul d’activité favorisé - Un projet de décret doit autoriser pour les fonctionnaires l’exercice « des activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement ». Il sera également possible de commercialiser des biens que l’on a personnellement fabriqués, qu’il s’agisse de tableaux ou de poteries… Actuellement, les fonctionnaires ne peuvent fournir une aide à domicile qu’à leur famille et n’étaient autorisés qu’à « réaliser des travaux ménagers de peu d’importance chez des particuliers ». Le texte nouveau devrait les autoriser à exercer pleinement les activités de services à la personne en dehors de leurs heures de travail.

Economie et droit
Un déficit public exceptionnel - Le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) s'envole. Après un bond à 8,2% du PIB en 2009, ce record devrait être battu dans le budget 2010 : 8,5% du PIB. En effet, si le déficit de l'Etat doit être réduit de 141 milliards en 2009 à 116 milliards en 2010, les comptes sociaux vont plonger en raison notamment de la baisse des cotisations et de la hausse de l'indemnisation du chômage. Les recettes fiscales ont connu une baisse spectaculaire en raison de la crise (- 53 milliards d'euros entre 2008 et 2009) et les politiques publiques de relance sont évaluées à 39 milliards pour 2009 et à 15 milliards pour 2010. Le déficit public devrait baisser à partir de 2011 pour atteindre 5 % en 2013 selon le vœu du gouvernement.
Suppression de 33 750 postes de fonctionnaires - Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 33 700 postes dans la fonction publique, correspondant à la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Seize mille postes seront notamment supprimés dans l'Education nationale, toutefois aucune suppression n'est programmée dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une fiscalité "verdie" - La taxe carbone va être mise en œuvre mais le produit de la taxe carbone prélevé sur les ménages fera l’objet d’une redistribution intégrale et forfaitaire. Le premier versement interviendra dès février 2010. Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l’accession à la propriété (crédit d’impôt « TEPA ») ou à l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. De même, l’abaissement des seuils du malus automobile, initialement prévu pour 2012, sera anticipé d’un an.