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Un soutien scolaire gratuit - Le Centre national d’enseignement à distance propose désormais des modules gratuits de formation scolaire. Peu à peu, cette « académie en ligne » va proposer un programme de cours de vacances ou de soutien gratuit et de plus en plus fourni. A partir de fin août, les élèves de CM1 et CM2 pourront suivre des stages de remise à niveau en mathématiques et français.
Livret A : se mettre en règle d’urgence -
Les services fiscaux ont établi pour les banques la liste de tous ceux qui possèdent deux livrets A. Les détenteurs ont six mois pour vérifier qu’ils sont bien en règle. Chaque ouverture d’un compte bancaire ou autre est en effet signalée aux services fiscaux. Ceux qui possèdent deux livrets A seront invités à fermer le ou les livrets A supplémentaires.
Les tarifs de l’électricité changent -
L’augmentation moyenne des tarifs de l’électricité fixés par l’Etat s’est élevée à 1,9 % au 15 août 2009 pour les particuliers et les petits professionnels. Mais cette augmentation moyenne cache une réforme de la grille. Pour plus de 30 000 foyers, les prix ont baissé, notamment pour 22 % des clients du tarif bleu. En revanche, pour certaines entreprises, l’augmentation peut varier entre 5 et 20 %.
Les "Bons plans" de l’immobilier -
Ceux qui investissent dans l’immobilier bénéficient d’un certain
nombre d’aides fiscales appréciables. Il en est de même pour
tous les contribuables qui font des travaux « de développement
durable ou d’économie d’énergie » dans leur résidence
principale. Ils peuvent même cumuler parfois le bénéfice d’un
crédit d’impôt et celui d’un prêt à taux zéro. Notre dossier
fait le point sur les récentes instructions fiscales qu’il faut
consulter pour bien profiter des avantages auxquels on a droit (dossier fiscalité de l’immobilier).
Les dossiers de la rentrée
Les nouvelles lois qu'il faut connaître
La session parlementaire s'est terminée en juillet après plus de 2 000 heures de séance et 25 000 amendements examinés. 29 lois ont été votées et 34 conventions internationales ratifiées. Les membres de la fonction publique sont particulièrement concernés, mais aussi les consommateurs et les citoyens. En dossier du mois, une brève synthèse de l'essentiel est présentée.Les nouveaux calendriers scolaires
L’arrêté du 20 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 22 juillet 2009 (voir le dossier du mois) présente le calendrier scolaire des trois prochaines années. Nous présentons ces calendriers dans notre second dossier du mois.
Fonctions publiques
Des textes nouveaux et importants
- Les fonctionnaires bénéficient désormais des dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel dans la fonction publique. Ce même jour a été promulguée la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Cette loi rattache le budget de la gendarmerie au ministre de l’intérieur et définit les missions et la répartition exacte des compétences entre la police et la gendarmerie. Les deux forces de sécurité sont réunies sous une même tutelle tout en conservant leur identité.
Un capital décès au bénéfice des pacsés
- En cas de décès, les ayants-droits des fonctionnaires décédés bénéficieront bientôt d’un capital décès qu’ils soient mariés ou pacsés.
Les Français font confiance aux institutions étatiques
- Dans une étude périodique sur la France à travers ses valeurs (Armand Colin 2009), il apparaît que les Français sont 80 % à faire une grande ou assez grande confiance à notre système de santé. Ils sont 76 % en faveur de l’enseignement et 74 % à faire confiance à la sécurité sociale.
Economie et droit
Baisse des prix confirmée - La zone euro est concernée par une baisse générale des prix à la consommation de 0,6 % sur un an à fin juillet 2009. En ce qui concerne la France, les prix à la consommation ont diminué de 0,7 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Pourtant, les commerçants n’ont pas davantage soldé cette année.
La colocation dans le secteur public légal - Depuis la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, les organismes du secteur public peuvent consentir des colocations, ce qui peut faciliter éventuellement le logement d’étudiants.
Les avantages retraite des mères modifiés - A la suite d’un arrêt de la Cour de cassation, les avantages consentis en raison de leur maternité aux femmes salariées du privé devront être revus.
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