Bénéficier du RSA - Le revenu de solidarité active (RSA) est opérationnel depuis le 1er juin 2009 et il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) tout en offrant des prestations plus larges et plus intéressantes. Il vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres et à inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi en leur assurant un surplus de revenus. Seuls les moins de 25 ans ne sont pas concernés s’ils n’ont pas un enfant. Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) s’arrête à 1,04 Smic pour une personne seule. C’est dire qu’il concerne un très large public de près de 3,4 millions de bénéficiaires. Il existe un test d’éligibilité sur Internet (www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa) qui permet de savoir si l’on peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif intéressera notamment ceux qui ont terminé leurs études et sont dans l’attente d’un emploi.
Les aides à l’investissement locatif - La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) aménage définitivement (?) les régimes Robien, Borloo neuf et Borloo ancien. Dorénavant, les investissements aidés fiscalement, qu’il s’agisse du Robien, du Borloo ou du Scellier (réduction d’impôt de 25 % qui peut atteindre 8 333 € par an pendant neuf ans) devront se faire en respectant de nouvelles zones qui ont été fixées par l’arrêté du 29 avril 2009 publié au JO du 3 mai – page 7 487.
Obtenir un éco-prêt à taux zéro - L’éco-prêt à taux zéro concerne ceux qui aménagent leur résidence principale pour réaliser des travaux d’isolation et d’économie d’énergie. Il permet d’emprunter de 10 000 à 30 000 € sans intérêt. Il intéresse également les copropriétaires. « La Banque Populaire a été la première à proposer le prêt à taux zéro » (Le Particulier – n° 1038 – juin 2009 – page 59).

Le dossier du mois :
Savoir mieux utiliser sa carte bancaire
Les cartes bancaires font tellement partie de notre quotidien que leur porteur oublie souvent de tirer profit de tous les services et avantages dont il dispose en raison de la souscription de cette carte. A la veille des vacances, il est particulièrement utile de présenter les privilèges souvent méconnus de nos cartes bancaires mais aussi de rappeler les règles, notamment de prudence, qu'il ne faut jamais oublier. Ce dossier du mois fourmille de conseils précieux . Il présente les avantages des cartes bancaires, les règles d’utilisation à connaître (2), les précautions pour éviter les risques, les conseils de prudence (3), les règles pour l’utilisation de la carte sur Internet et les informations utiles à imprimer avant de partir en vacances (5).

Fonctions publiques
Vers un intéressement collectif des fonctionnaires - L’intéressement collectif va être généralisé dans la fonction publique. Ce projet est basé sur le rapport de Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne. Les primes au mérite devraient être progressivement ouvertes à tous les agents, titulaires et non titulaires, des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux) et des établissements publics qui leur sont rattachés. En principe, les agents publics qui relèvent de statuts particuliers comme les militaires ou les praticiens hospitaliers devraient pouvoir en bénéficier. Cet intéressement collectif sera fondé sur 4 ou 5 critères liés à la maîtrise des coûts et à la qualité des services. Le montant moyen des primes serait de l’ordre de 300 € par agent et par an.
SNCF : la crise - La crise oblige la SNCF à prendre « des mesures d’adaptation, compte tenu de l’atonie de l’activité ». Le fret SNCF a connu un recul de plus de 25 % début 2009. Les dépenses non nécessaires seront repoussées. Le nombre de recrutements devrait être limité compte tenu des cheminots qui diffèrent leur départ en retraite. Les congés devront être pris avant la fin de l’année.
Baisse des effectifs de l’Etat - Selon la loi de règlement des comptes 2008, les effectifs des fonctionnaires d’Etat ont diminué d’environ 28 000 postes en 2008 après une baisse de 11 200 en 2007. Il est prévu un recul de 30 000 en 2009.

Economie et droit
Vers l’inflation zéro - Sur une année, l’Allemagne a enregistré une stagnation des prix pour la période mai 2008-avril 2009. La hausse n’est que de 0,1 % en France, 0,5 % en Autriche et 0,6 % sur toute la zone Euro. La baisse des indices est liée au prix du baril du pétrole et à celui des denrées alimentaires.
Un an de progression du chômage - La France a enregistré en avril 2009 une augmentation du nombre de demandeurs d’emplois pour le douzième mois d’affilé. Cette hausse s’établit à 58 500 pour les chômeurs n’ayant pas travaillé du tout au cours du mois d’avril. L’augmentation atteint 24 % en un an avec 2,5 millions de chômeurs. Ce sont les hommes jeunes qui ont enregistré les plus mauvais chiffres.
Les pouvoirs du Parlement - Le Parlement européen élu le 7 juin 2009 est l’un des trois organes fondamentaux de la vie politique européenne avec la Commission composée de 27 commissaires et le Conseil constitué des ministres des gouvernements des Etats membres. Il est appelé à voter tous les textes législatifs.

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